Art. 1

En vigueur depuis le 23 juin 2023
Article premier La dénomination «Canelli» (AOP) est protégée.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2023:1327:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil