Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2023
Article premier
Le règlement (UE) 2019/159 est modifié comme suit:
l’annexe III, point III.2, est remplacée par l’annexe I du présent règlement;
les parties du tableau relatives au produit no 9 dans les parties IV.1 et IV.2 de l’annexe IV sont remplacées par les tableaux figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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