Art. 1

En vigueur depuis le 4 juil. 2023

Article premier Le règlement délégué (UE) 2015/2402 est modifié comme suit: les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement; l’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

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