Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 5 juil. 2023
Article 3
Mesures transitoires
La préparation spécifiée dans l’annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 26 juillet 2024 conformément aux règles applicables avant le 26 juillet 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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