Art. 2

En vigueur depuis le 7 juil. 2023

Article 2 L’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui a été légalement mis sur le marché avant le 30 juillet 2023 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, le 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et ses esters d’acides gras (exprimés en 3-MCPD) ou l’acide érucique applicables à partir du 30 juillet 2023 peut être ajouté aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 et au règlement (UE) 2023/915 jusqu’au 30 janvier 2024. L’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui a été légalement mis sur le marché avant le 30 juillet 2023 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 30 juillet 2023 peut être ajouté aux denrées alimentaires, à l’exception des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 et au règlement (UE) 2023/915 jusqu’au 30 janvier 2024. Les denrées alimentaires contenant l’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui ont été légalement mises sur le marché avant le 30 juillet 2023 et qui ne respectent pas les teneurs maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, le 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et ses esters d’acides gras (exprimés en 3-MCPD) ou l’acide érucique applicables à partir du 30 juillet 2023 peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu’au 30 janvier 2024 et peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation. Les denrées alimentaires, à l’exception des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, contenant l’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui ont été légalement mises sur le marché avant le 30 juillet 2023 et qui ne respectent pas les teneurs maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 30 juillet 2023 peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu’au 30 janvier 2024 et peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation. Les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge contenant l’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471), qui ont été légalement mises sur le marché avant le 30 juillet 2023 et qui ne respectent pas les teneurs maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 30 juillet 2023, peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation. L’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui a été légalement mis sur le marché après le 30 juillet 2023 et jusqu’au 30 janvier 2024 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 30 janvier 2024 peut être ajouté aux denrées alimentaires, à l’exception des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008, jusqu’à épuisement des stocks. Les denrées alimentaires, à l’exception des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et enfants en bas âge, contenant l’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui ont été légalement mises sur le marché après le 30 juillet 2023 et jusqu’au 30 janvier 2024 et qui ne respectent pas les teneurs maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 30 janvier 2024 peuvent continuer à être mises sur le marché et continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

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