Art. 1

En vigueur depuis le 11 juil. 2023

Article premier 1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de plats à boudin en acier non allié d’une largeur allant jusqu’à 204 mm, relevant actuellement du code NC ex 7216 50 91 (code TARIC 7216509110) et originaires de la République populaire de Chine et de Turquie. 2. Les taux du droit antidumping provisoire applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit: Pays Société Droit antidumping provisoire Code additionnel TARIC République populaire de Chine Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd. 14,7 % 899 J République populaire de Chine Toutes les autres sociétés 14,7 % 8999 Turquie Türkiye Özkan Demir Çelik Sanayi A.Ş 13,6 % 899K Turquie Toutes les autres sociétés 13,6 % 8999 3. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire. 4. Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

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