Art. 1
Autorisation provisoire
En vigueur depuis le 13 juil. 2023
Article premier
Autorisation provisoire
Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d’oligo-éléments», sont provisoirement autorisées en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
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