Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2023
Article premier
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/265 est modifiée comme suit:
«Inde
Nehani Tiles Private Limited
Neha Ceramic Industries
Orinda Granito LLP
Orinda Industries LLP
C126»
est remplacé par le texte suivant:
«Inde
Nehani Tiles LLP
Neha Ceramic Industries
Orinda Granito LLP
Orinda Industries LLP
C126»
2. Le code additionnel TARIC C126, précédemment attribué, entre autres, à Nehani Tiles Private Limited, s’applique, entre autres, à Nehani Tiles LLP à partir du 10 février 2023.
3. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Nehani Tiles LLP au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/265 en ce qui concerne Nehani Tiles Private Limited est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
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