Art. 1
En vigueur depuis le 17 août 2023
Article premier
L’annexe VII, partie VI, point III, du règlement (UE) no 1308/2013 est modifiée comme suit:
1)
le point 2) est remplacé par le texte suivant:
«2)
Le marquage des œufs visé au point 1) s’effectue sur le site de production.»;
2)
le point 2 bis) suivant est inséré:
«2 bis)
Les États membres peuvent, au regard de critères objectifs, exempter les œufs de l’exigence prévue au point 2) lorsque le marquage est effectué dans le premier centre d’emballage auquel les œufs sont livrés.».
Historique des versions
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