Art. 2
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404
En vigueur depuis le 25 août 2023
Article 2
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404
L’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est rectifiée conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:1664:oj#art-2