Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 25 août 2023
Article premier
Modifications
Le règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1) est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, le point 13) est remplacé par le texte suivant:
«
“jour ouvrable TARGET”: un “jour ouvré” ou un “jour ouvré TARGET” au sens de l’article 2, point 13), de l’orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/8) (*1), lu conjointement avec l’annexe III, point 13), de ladite orientation;
(*1) Orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne du 24 février 2022 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) et abrogeant l’orientation BCE/2012/27 (BCE/2022/8) (JO L 163 du 17.6.2022, p. 84).»."
2)
L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Rémunération
1. La BCN concernée rémunère les avoirs de réserves obligatoires sur les comptes de réserves à 0 %.
2. La BCN concernée verse la rémunération, le cas échéant, des avoirs de réserves obligatoires le deuxième jour ouvrable TARGET suivant la fin de la période de constitution au titre de laquelle la rémunération est due.
3. Des fonds inclus dans les avoirs de réserves obligatoires qui sont par la suite exclus de ces réserves obligatoires conformément à l’article 3, paragraphe 1, point d), sont rémunérés par la BCN concernée selon les règles applicables aux dépôts ne relevant pas de la politique monétaire énoncées dans l’orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/7) (*2), avec effet à la date à laquelle s’applique la condition particulière de l’article 3, paragraphe 1, point d), comme déterminé par la BCN concernée.
(*2) Orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne du 9 avril 2019 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2019/7) (JO L 113 du 29.4.2019, p. 11).»."
Historique des versions
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