Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 6 sept. 2023
Article 3
Mesures transitoires
1. La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 27 mars 2024 conformément aux règles applicables avant le 27 septembre 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la préparation spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 27 septembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 27 septembre 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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