Art. 1

En vigueur depuis le 12 sept. 2023
Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0030143-0000, à la société Arrow Regulatory (Ireland) Limited pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Lactic acid Family — Quatchem», sous réserve du respect des conditions énoncées en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 3 octobre 2023 au 30 septembre 2033.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2023:1763:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil