Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 2023
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029752-0000, à la société OXY’PHARM pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Oxy’Pharm H2O2» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 3 octobre 2023 au 30 septembre 2033.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:1764:oj#art-1