Art. 1
Indicateurs du cadre de suivi et d’évaluation et obligations d’établissement de rapports
En vigueur depuis le 13 sept. 2023
Article premier
Indicateurs du cadre de suivi et d’évaluation et obligations d’établissement de rapports
Les indicateurs figurant à l’annexe du présent règlement complètent les indicateurs énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2021/817 en ce qui concerne les réalisations, les résultats et l’impact du programme.
Ces indicateurs sont mesurés comme suit:
a)
chaque année, en ce qui concerne les indicateurs figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2021/817 et les indicateurs mentionnés aux points 1 et 2 de l’annexe du présent règlement;
b)
les indicateurs d’impact mentionnés au point 3 de l’annexe du présent règlement sont mesurés dans le cadre des évaluations intermédiaire et finale prévues à l’article 24 du règlement (UE) 2021/817.
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