Art. 1
En vigueur depuis le 14 sept. 2023
Article premier
1. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/330 est modifiée comme suit:
«Zhejiang Tsingshan Steel Pipe, Co. Ltd., Lishui,
B 263 C1»
est remplacée par:
«Tsingshan Steel Pipe, Co. Ltd, Lishui
B 263»
2. Le code additionnel TARIC B 263 précédemment attribué à Zhejiang Tsingshan Steel Pipe, Co. Ltd, Lishui s’applique à Tsingshan Steel Pipe, Co. Ltd, Lishui, à compter du 21 septembre 2022. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Tsingshan Steel Pipe, Co. Ltd, Lishui au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/330 de la Commission en ce qui concerne Zhejiang Tsingshan Steel Pipe, Co. Ltd, Lishui est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
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