Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594
En vigueur depuis le 19 sept. 2023
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594
Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
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