Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 2023
Article premier
1. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/72 est modifiée comme suit:
«Jinhua Enjoycare Motive Technology Co., Ltd.
Zhejiang
C419»
est remplacé par le texte suivant:
«Enjoycare Technology (Zhejiang) Co., Ltd.
Zhejiang
C419»
2. Le code additionnel TARIC C419 précédemment attribué à Jinhua Enjoycare Motive Technology Co., Ltd. s’applique à Enjoycare Technology (Zhejiang) Co., Ltd. à compter du 22 septembre 2022. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Enjoycare Technology (Zhejiang) Co., Ltd. au-delà du droit compensateur établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/72 en ce qui concerne Jinhua Enjoycare Motive Technology Co., Ltd. est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
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