Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 26 sept. 2023
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2023 au Portugal pour le stock de thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
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