Art. 1

En vigueur depuis le 27 sept. 2023

Article premier 1. Les droits antidumping institués sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine et de l’Indonésie par le règlement d’exécution (UE) no 1194/2013, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2017/1578, sont abrogés à compter du 27 novembre 2013. 2. Tout droit antidumping acquitté au titre du règlement d’exécution (UE) no 1194/2013, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2017/1578, est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.

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