Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 2023
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028964-0000, à la société Evonik Operations GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 8 novembre 2023 au 31 octobre 2033.
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