Art. 2
En vigueur depuis le 19 oct. 2023
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er septembre 2025.
Toutefois, les fournisseurs peuvent déjà, avant cette date, classer, étiqueter et emballer les substances et les mélanges conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.
Historique des versions
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