Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2023
Article premier
À l’article 3 du règlement (UE) no 224/2014, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e)
en rapport avec la fourniture d’armes et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les articles précités, destinés aux forces de sécurité de la République centrafricaine, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre.».
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