Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2023
Article premier
La directive 2014/24/UE est modifiée comme suit:
1)
L’article 4 est modifié comme suit:
a)
au point a), la mention «5 382 000 EUR» est remplacée par «5 538 000 EUR»;
b)
au point b), la mention «140 000 EUR» est remplacée par «143 000 EUR»;
c)
au point c), la mention «215 000 EUR» est remplacée par «221 000 EUR».
2)
À l’article 13, le premier alinéa est modifié comme suit:
a)
au point a), la mention «5 382 000 EUR» est remplacée par «5 538 000 EUR»;
b)
au point b), la mention «215 000 EUR» est remplacée par «221 000 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2023:2495:oj#art-1