Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2023
Article premier
L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:
1)
Au point a), la mention «431 000 EUR» est remplacée par «443 000 EUR».
2)
Au point b), la mention «5 382 000 EUR» est remplacée par «5 538 000 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2023:2510:oj#art-1