Art. 1
Épuisement de l’effort
En vigueur depuis le 15 nov. 2023
Article premier
Épuisement de l’effort
L’effort de pêche maximal autorisé attribué pour 2023 à l’Italie pour les chalutiers de fond ciblant le merlu européen dans le canal de Sicile (sous-régions géographiques 12, 13, 14, 15 et 16 de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée) figurant à l’annexe est réputé atteint à compter de la date fixée dans ladite annexe.
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