Art. 3
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 21 nov. 2023
Article 3
Dispositions transitoires
1. Les stocks existants de l’additif visé à l’article 1er, destinés à l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement, et les prémélanges qui en contiennent, sont retirés du marché au plus tard le 12 mars 2024.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux, qui ont été fabriqués avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 12 mars 2024 et sont destinés aux lapins reproducteurs et aux lapins d’engraissement, sont retirés du marché au plus tard le 12 juin 2024.
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