Art. 3
Mesures transitoires dans le cadre de la modification du règlement d’exécution (UE) 2017/2308
En vigueur depuis le 28 nov. 2023
Article 3
Mesures transitoires dans le cadre de la modification du règlement d’exécution (UE) 2017/2308
1. La préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et Bacillus licheniformis (DSM 5749) destinée aux porcelets non sevrés ainsi que les prémélanges la contenant qui sont produits et étiquetés avant le 19 juin 2024, conformément aux règles applicables avant le 19 décembre 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux visés au paragraphe 1 qui sont destinés aux porcelets non sevrés et qui sont produits et étiquetés avant le 19 décembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 19 décembre 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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