Art. 1

En vigueur depuis le 28 nov. 2023
Article premier Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0027471-0000, à la société Hokochemie GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Hokoex» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 19 décembre 2023 au 30 novembre 2033.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2023:2649:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil