Art. 1
Renouvellement de l’approbation de la substance active
En vigueur depuis le 28 nov. 2023
Article premier
Renouvellement de l’approbation de la substance active
L’approbation de la substance active «glyphosate», telle que spécifiée à l’annexe I du présent règlement, est renouvelée sous réserve des conditions et restrictions fixées dans ladite annexe.
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