Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2023
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée par le présent règlement, sous le numéro EU-0028963-0000, à l’association «European Lime Association aisbl» pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «EuLA oxi-lime 23» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 25 décembre 2023 au 30 novembre 2033.
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