Art. 1

En vigueur depuis le 5 déc. 2023

Article premier Les laboratoires mentionnés en annexe sont désignés comme laboratoires de référence de l’UE pour des dispositifs particuliers ou une catégorie ou un groupe de dispositifs, ou pour des dangers particuliers liés à une catégorie ou un groupe de dispositifs, comme indiqué en annexe.

Historique des versions