Art. 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2015/46
En vigueur depuis le 7 déc. 2023
Article 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2015/46
À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/46, le texte de la colonne «Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées» est remplacé par le texte suivant:
«règlement (UE) no 37/2010 (*1).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:2733:oj#art-2