Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2023
Article premier
Les annexes I et I bis du règlement (CE) no 1183/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:2905:oj#art-1