Art. 1
Modifications du règlement (UE) 2022/2576
En vigueur depuis le 21 déc. 2023
Article premier
Modifications du règlement (UE) 2022/2576
Le règlement (UE) 2022/2576 est modifié comme suit:
1)
À l’article 5, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. La Commission peut demander au prestataire de services de fournir toutes les informations nécessaires à l’accomplissement des tâches énoncées à l’article 7.»
.
2)
L’article 10 est supprimé.
3)
À l’article 31, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2024.».
4)
L’annexe I est modifiée comme suit:
a)
dans la partie a), la note de bas de page 1 est remplacée par le texte suivant:
«Les chiffres figurant à l’annexe I, parties a) et b), sont basés sur les données de l’évaluation de l’adéquation d’hiver réalisée en vertu de l’article 9 du règlement (UE) 2019/941 par le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (REGRT-E), sauf pour Malte, où la production d’électricité est exclusivement tributaire des livraisons de GNL, sans capacités de stockage significatives. Compte tenu de la spécificité du gaz à faible valeur calorifique, les valeurs pour les Pays-Bas figurant dans le présent tableau devraient être multipliées par un facteur de conversion de 37,89 divisé par 35,17. L’annexe I, partie a), présente les volumes mensuels individuels calculés par le REGRT-E pour les mois de décembre 2022 à mars 2023; les chiffres de l’annexe I, partie b), pour les mois d’avril 2023 à décembre 2024 représentent la moyenne des valeurs au cours de la période allant de décembre 2022 à mars 2023.»;
b)
dans la partie b), le titre est remplacé par le texte suivant:
«Volumes critiques de gaz maximaux pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité en vertu de l’article 23, pour la période comprise entre avril 2023 et décembre 2024 (valeurs en millions de mètres cubes).».
Historique des versions
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