Art. 1
Modification du règlement (UE) 2022/2578
En vigueur depuis le 21 déc. 2023
Article premier
Modification du règlement (UE) 2022/2578
À l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2578, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Il est applicable jusqu’au 31 janvier 2025.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:2920:oj#art-1