Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 12 janv. 2024

Article premier Autorisation Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatiques», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.