Art. 4

Rectification et modification du règlement d’exécution (UE) 2022/320

En vigueur depuis le 15 janv. 2024

Article 4 Rectification et modification du règlement d’exécution (UE) 2022/320 1. Le titre du règlement d’exécution (UE) 2022/320 est remplacé par le texte suivant: «Règlement d’exécution (UE) 2022/320 de la Commission du 25 février 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de mandarine exprimée en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales». 2. L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/320 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Mesures transitoires 1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2024 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2025 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2026 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.». 3. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/320 est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.

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