Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 16 janv. 2024
Article 3
Mesures transitoires
La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux la contenant qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2025, conformément aux règles applicables avant le 6 février 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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