Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2024
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, paragraphe 1, le point b) est modifié comme suit:
a)
la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union des catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides, par les colorants Soudan, par la rhodamine B et par les toxines végétales, et en raison d’un risque de contamination microbiologique, conformément à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002:»;
b)
le point ii)) est supprimé.
2)
À l’article 8, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.
3)
Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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