Art. 1

En vigueur depuis le 17 janv. 2024
Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0030727-0000, à la société Veltek Associates Inc. Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «DEC-SPORE 200 Plus» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 7 février 2024 au 31 janvier 2034.
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