Art. 1
Conformité
En vigueur depuis le 30 janv. 2024
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 est modifié comme suit:
1)
L’article 2 est modifié comme suit:
a)
le point 21) est remplacé par le texte suivant:
«21)
“AIRMET”, des renseignements établis et communiqués par un centre de veille météorologique, concernant l’apparition effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route déterminés qui peuvent affecter la sécurité des vols exécutés à basse altitude ainsi que le développement de ces phénomènes dans le temps et l’espace, et qui ne sont pas déjà inclus dans les prévisions destinées auxdits vols dans la région d’information de vol concernée ou l’une de ses sous-régions;»;
b)
le point 89 bis) est remplacé par le texte suivant:
«89 bis)
“opérations d’approche aux instruments”, une approche et un atterrissage utilisant des instruments pour le guidage de navigation, fondés sur une procédure d’approche aux instruments. Il existe deux méthodes pour effectuer les opérations d’approche aux instruments:
a)
une opération d’approche aux instruments bidimensionnelle (2D), n’utilisant que le guidage de navigation latérale; et
b)
une opération d’approche aux instruments tridimensionnelle (3D), utilisant à la fois le guidage latéral et vertical;»;
c)
le point 119) est remplacé par le texte suivant:
«119)
“SIGMET”, des renseignements établis et communiqués par un centre de veille météorologique, concernant l’occurrence effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route déterminés et d’autres phénomènes atmosphériques qui peuvent affecter la sécurité de l’exploitation des aéronefs et l’évolution de ces phénomènes dans le temps et l’espace;»;
d)
les points 148), 149), 150) et 151) suivants sont ajoutés:
«148)
“centre de veille météorologique (MWO)”, un centre météorologique qui surveille les conditions météorologiques affectant les opérations de vol et qui fournit des renseignements concernant l’occurrence effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route déterminés et d’autres phénomènes atmosphériques qui pourraient influer sur la sécurité de l’exploitation des aéronefs dans sa zone de responsabilité déterminée;
149)
“rapport sur l’état des pistes (RCR)”, un rapport complet normalisé relatif à l’état de la surface des pistes et à son effet sur les performances décollage et d’atterrissage des avions, décrit au moyen d’un code d’état de piste;
150)
“maladie transmissible”, une maladie infectieuse causée par un agent contagieux qui se transmet de personne à personne par contact direct avec une personne infectée ou par un moyen indirect, tel que l’exposition à un vecteur, animal, objet, produit ou environnement, ou l’échange d’un fluide, qui est contaminé par l’agent contagieux;
151)
“santé publique”, tous les éléments relatifs à la santé, à savoir l’état de santé, morbidité et handicaps inclus, les déterminants ayant un effet sur cet état de santé, les besoins en matière de soins de santé, les ressources consacrées aux soins de santé, la fourniture des soins de santé, l’accès universel à ces soins, les dépenses de santé et leur financement, ainsi que les causes de mortalité.».
2)
L’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Conformité
Les États membres veillent au respect des règles communes et des dispositions figurant à l’annexe du présent règlement sans préjudice des mesures dérogatoires prévues à l’article 71 du règlement (UE) 2018/1139 ni des sauvegardes prévues à l’article 13 du règlement (CE) no 549/2004.».
3)
L’article 5 est supprimé.
4)
L’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«À la suite de l’entrée en vigueur du présent règlement, la Commission établit, avec le soutien d’Eurocontrol et de l’AESA, un processus permanent permettant:
a)
de garantir le suivi et l’examen de toute modification adoptée dans le cadre de la convention de Chicago et présentant un intérêt en ce qui concerne le champ d’application du présent règlement; et
b)
le cas échéant, d’élaborer des propositions de modifications de l’annexe du présent règlement.».
5)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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