Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2024
Article premier
L’article 2 du règlement (UE) 2018/196 est remplacé par le texte suivant, l’astérisque et le texte qui y est lié étant présentés sous la forme d’une note de bas de page:
«Article 2
Un droit à l’importation ad valorem de 0 % s’ajoutant aux droits de douane applicables en vertu du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (*1) est institué sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du présent règlement.
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