Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 2024
Article premier
Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3 duodecies, le paragraphe suivant est inséré:
«3 bis quater En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 8504 10, 8504 21, 8504 22, 8504 23, 8504 31, 8504 40, 8504 50 et 8504 90, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 mai 2024, des contrats conclus avant le 24 février 2024, ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
.
2)
L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
3)
L’annexe VII, Partie B, est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
4)
L’annexe XXIII est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
5)
L’annexe XXXVI est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
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