Art. 1

Renouvellement d’autorisation

En vigueur depuis le 29 févr. 2024

Article premier Renouvellement d’autorisation L’autorisation de l’additif mentionné en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatiques», est renouvelée dans les conditions fixées à ladite annexe.