Art. 2
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 29 févr. 2024
Article 2
Dispositions transitoires
1. Les stocks existants de l’additif visé à l’article 1er qui sont destinés à l’alimentation des saumons et des truites, ainsi que les stocks existants des prémélanges qui en contiennent, sont retirés du marché au plus tard le 21 juin 2024.
2. Les matières premières pour aliments des animaux ainsi que les aliments composés pour animaux produits avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 21 juin 2024 et qui sont destinés à l’alimentation des saumons et des truites sont retirés du marché au plus tard le 21 septembre 2024.
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