Art. 1

En vigueur depuis le 4 mars 2024
Article premier Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0031391-0000, à la société HUVEPHARMA SA pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «AEROCLEAN» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 25 mars 2024 au 28 février 2034.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:772:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil