Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2024
Article premier
1. À l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2023/265, le paragraphe 3:
«Les droits antidumping ne sont pas applicables au producteur-exportateur indien “Groupe Lavish”, constitué de Lavish Granito Pvt Ltd, Lavish Ceramics, Lakme Vitrified LLP. et Liva Ceramics (code additionnel TARIC C903), et ne sont pas applicables au producteur-exportateur turc Vitra Karo Sanayi ve Ticaret A.Ș. (code additionnel TARIC C902).»
est remplacé par le texte suivant:
«Les droits antidumping ne sont pas applicables au producteur-exportateur indien “Groupe Lavish”, constitué de Lavish Granito Pvt Ltd., Lavish Ceramics, Lakme Vitrified LLP, Liva Ceramics, Silk Ceramics et Luxgres Ceramica LLP (code additionnel TARIC C903), et ne sont pas applicables au producteur-exportateur turc Vitra Karo Sanayi ve Ticaret A.Ș. (code additionnel TARIC C902).».
2. Le code additionnel TARIC C903, précédemment attribué aux producteurs-exportateurs indiens Lavish Granito Pvt Ltd., Lavish Ceramics, Lakme Vitrified LLP. et Liva Ceramics, s’applique également à Silk Ceramics et Luxgres Ceramica LLP à partir du 11 février 2023.
3. À partir du 11 février 2023, tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Silk Ceramics et Luxgres Ceramica LLP est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Historique des versions
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