Art. 1
Déclaration du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire
En vigueur depuis le 15 mars 2024
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 est modifié comme suit:
1)
L’article 20 bis suivant est inséré:
«Article 20 bis
Déclaration du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire
Pour fournir les informations concernant leur risque de taux d’intérêt dans leur portefeuille bancaire conformément à l’article 430, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l’annexe XXVIII sur une base individuelle et sur une base consolidée, conformément aux instructions de l’annexe XXIX, aux fréquences suivantes, selon la nature de l’établissement déclarant:
a)
le modèle 1 à une fréquence trimestrielle, pour tous les établissements;
b)
les modèles 2, 5 et 8 à une fréquence trimestrielle, pour les établissements de grande taille;
c)
les modèles 3 et 6 à une fréquence trimestrielle, pour les établissements qui ne sont ni des établissements de grande taille, ni des établissements de petite taille et non complexes;
d)
les modèles 4 et 7 à une fréquence trimestrielle, pour les établissements de petite taille et non complexes;
e)
le modèle 9 à une fréquence trimestrielle, pour les établissements qui ne sont ni des établissements de grande taille, ni des établissements de petite taille et non complexes, et pour les établissements de petite taille et non complexes;
f)
le modèle 10 à une fréquence annuelle, pour les établissements de grande taille;
g)
le modèle 11 à une fréquence annuelle, pour les établissements qui ne sont ni des établissements de grande taille, ni des établissements de petite taille et non complexes, et pour les établissements de petite taille et non complexes.».
2)
Le texte figurant à l’annexe I du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XXVIII.
3)
Le texte figurant à l’annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XXIX.
Historique des versions
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