Art. 6

En vigueur depuis le 22 mars 2024
Article 6 1.   Le consortium visé à l’annexe VI est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé publique en ce qui concerne la diphtérie et la coqueluche jusqu’au 26 mars 2031. 2.   Les responsabilités et missions de ce laboratoire de référence de l’Union européenne sont définies dans ladite annexe.
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